Actualisées le 26 juillet 2023.

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En utilisant ce site web acch.podia.com (« Site web »), vous êtes réputé avoir lu et accepté les conditions suivantes :
La terminologie suivante s’applique aux présentes conditions générales (conditions), à la politique de confidentialité et à tout avis de non-responsabilité, ainsi qu’à tout ou partie des accords sur ce site Web :
« Client », « Vous », « Utilisateur » et « Votre » se réfère à vous, la personne qui accède à ce site Web et exploite Nos Services/Produits et accepte donc les termes et conditions de la Société et ;
« Compte d’utilisateur » ou « Compte » désigne le compte en ligne maintenu par l’Utilisateur sur le Site Internet pour bénéficier des Services ;
la « Société », « Notre », « Nous » et « Nous », désigne notre société, A.C.C.H. – Au carrefour du soin et de la vie.
 » Partie  » ou  » Parties  » désigne à la fois le Client/Utilisateur et Nous-mêmes, ou bien le Client ou Nous-mêmes.  » Produit  » désigne un produit unique fourni par notre Société à la suite de Notre engagement et de Nos services ( » Services « ).
Toute utilisation ou accès par une personne âgée de moins de 16 ans est interdite, sauf si elle est autorisée par les lois de Votre pays de résidence, et certaines régions et/ou Produits peuvent avoir des exigences et/ou des restrictions supplémentaires.
Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu des présentes Conditions sont réservés à la Société.

A.C.C.H., RCS 918 201 351, inscrite au greffe d’Annecy. 

SERVICES/PRODUIT(S)

Le site Web vous permet d’acheter un cours en ligne (produit) moyennant paiement. Nous pouvons, à notre seule discrétion, à engager des fournisseurs de services tiers pour fournir certains services. Chacun de ces achats est destiné à être utilisé par une seule personne, sauf indication contraire dans les détails du produit. Vous n’êtes pas autorisé à partager votre achat et/ou à donner accès à cet achat à un tiers. Veuillez reconnaître que les Produits que nous vous fournissons moyennant des frais payés par l’intermédiaire de notre site Web constituent notre propriété intellectuelle et ne peuvent être exploités d’une manière interdite par les présentes Conditions.

LICENCE

Sous réserve des présentes conditions et de nos politiques, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos services/produits. Vous pouvez utiliser nos produits uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à moins que vous n’obteniez notre autorisation écrite d’utiliser autrement les produits. Vous acceptez également de n’accéder et/ou d’utiliser qu’un seul compte d’utilisateur, sauf autorisation expresse de notre part, et de ne pas partager l’accès à votre compte d’utilisateur ou les informations d’accès à votre compte avec un tiers. L’utilisation de nos services/produits ne vous confère pas la propriété ou les droits de propriété intellectuelle de nos services ou des produits auxquels vous accédez moyennant des frais payés par l’intermédiaire de notre site Web.

VIE PRIVÉE

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons les informations recueillies auprès des clients individuels, en particulier les adresses électroniques, que pour faciliter et livrer les commandes dans le cadre de notre engagement à fournir les services que nos clients ont payés. En outre, comme nous nous efforçons de vous fournir de meilleurs produits/services, nous utiliserons également vos adresses électroniques pour promouvoir nos autres produits/services. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en appuyant sur le bouton de désinscription qui se trouve dans chaque e-mail que nous envoyons. Nous examinerons constamment nos systèmes et nos données afin de garantir le meilleur service possible à nos clients.

SUPPORT

Nous fournirons des services d’assistance à la clientèle à nos utilisateurs enregistrés par courrier électronique. Si Vous rencontrez des difficultés dans l’utilisation de Notre Produit, veuillez nous en informer en utilisant l’email suivant : acchhypnose@gmail.com avec pour objet « Support ».

Toutefois, nous ne serons pas responsables de vos problèmes techniques, de votre vitesse d’accès à Internet ou de tout autre problème lié à votre accès, à votre appareil ou à votre emplacement et nous nous réservons le droit de déterminer si ces difficultés existent de notre côté.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Les informations contenues dans ce site Web sont fournies « EN L’ÉTAT ». Dans toute la mesure permise par la loi, la Société : (i) exclut toutes les représentations et garanties relatives à ce site Web et à son contenu ou qui est ou peut être fourni par des sociétés affiliées ou tout autre tiers, y compris en ce qui concerne toute inexactitude ou omission dans ce site Web et/ou les produits de la Société ; (ii) exclut toute responsabilité pour les dommages découlant de ou en relation avec votre utilisation de ce site Web. Cela inclut, sans limitation, les pertes directes, les pertes d’activité ou de bénéfices (que la perte de ces bénéfices ait été ou non prévisible, qu’elle soit survenue dans le cours normal des choses ou que vous ayez informé cette société de la possibilité d’une telle perte potentielle), les dommages causés à votre ordinateur, aux logiciels, systèmes et programmes informatiques et aux données qu’ils contiennent ou tout autre dommage direct ou indirect, consécutif et accessoire.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE (A) LE(S) PRODUIT(S) RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU ATTENTES OU ATTEINDRONT LES OBJECTIFS PRÉVUS, (B) LES PRODUITS NE SUBIRONT PAS DE PANNES OU SERONT AUTREMENT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS OU SANS ERREUR, (C) QUE LES DÉFAUTS DES PRODUITS SERONT CORRIGÉS. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES DE DOMMAGES CORPORELS, Y COMPRIS LA MORT ET LES DOMMAGES AUX BIENS PERSONNELS, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU OU DES PRODUITS.

FRAIS

Achat d’un produit :
Nous offrons un ou plusieurs produits payants moyennant des frais. Vous êtes responsable du paiement de tous les frais que nous facturons et des taxes applicables en temps voulu par le biais d’un mécanisme de paiement associé au(x) Produit(s) payant(s) applicable(s). Lorsque vous effectuez un achat, vous acceptez de ne pas utiliser un mode de paiement non valide ou non autorisé. Nous nous réservons le droit de désactiver l’accès à tout Produit pour lequel nous n’avons pas reçu de paiement adéquat. Sauf indication contraire, tous les frais sont indiqués en dollars américains. Vous êtes seul responsable des taxes de vente, de la valeur ajoutée, des retenues à la source ou des taxes similaires qui s’appliquent à votre achat, qu’elles soient nationales ou étrangères.

Vous pouvez acheter nos produits par carte de crédit ou par PayPal (à venir) :
Si vous choisissez de payer par carte de crédit, vous nous autorisez à débiter votre carte de crédit ou votre compte bancaire d’un montant correspondant aux frais applicables au produit. Si vous choisissez de procéder à un achat via PayPal, vous nous autorisez en outre à faire appel à un tiers pour traiter les paiements.
En achetant un produit par le biais de notre site Web, vous consentez par les présentes à respecter les conditions générales des fournisseurs de services de paiement Internet tiers et les politiques de confidentialité, et comprenez que nous n’avons aucun contrôle sur ces conditions générales et politiques de confidentialité. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS les conditions générales ou les politiques de confidentialité de ces fournisseurs de services de paiement Internet tiers, N’ACHETEZ AUCUN PRODUIT. Il est de votre seule responsabilité de trouver, lire et comprendre les politiques de ces tiers.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Des remboursements peuvent être disponibles pour les Services payés, comme décrit dans Notre Politique de remboursement ci-dessous : Si le Produit que vous avez acheté ne correspond pas à ce que vous attendiez, vous pouvez demander, dans un délai de 1 jour avant l’événement pour un événement ponctuel, que nous vous remboursions sur votre mode de paiement initial. Nous ne procéderons à aucun remboursement si vous en faites la demande après l’expiration du délai de garantie de 1 jour avant l’événement pour un événement unique.

Pour les plans : Formation complète – les remboursements sont possibles jusqu’à 14 jours après votre premier paiement, vous perdrez tout accès à votre plan et aux événements, même si vous vous y êtes inscrit. Si vous avez assisté à un événement pendant cette période, le prix d’un billet simple sera déduit du remboursement. Si vous choisissez le paiement mensuel, vous pouvez interrompre votre plan à tout moment, sans aucun remboursement. L’abonnement mensuel et l’abonnement annuel vous engagent selon deux périodes de 5 mois. En cas d’interruption de l’abonnement annuel avant le 31 janvier 2024, 50% de l’abonnement hors frais vous sera remboursé. En cas d’interruption de l’abonnement annuel postérieure au 31 janvier 2024, aucun remboursement n’est du. En cas d’interruption de l’abonnement réglable sur 10 mois avant le 31 janvier 2024 et après le délais de rétractation de 14 jours, les 5 premiers mois seront dus. En cas d’interruption postérieure au 31 janvier 2024, l’intégralité de la somme restante sera due débitée au moment de la désinscription. 

Cas spécifiques : Les séminaires en présentiel disposent d’une politique spécifique de remboursement, avec un délais maximum d’annulation compris entre 5 et 10 jours avant l’évènement. Il sera spécifié sur chaque page évènement concernée.

Pour demander un remboursement, veuillez envoyer un courriel ici : en envoyant un message à A.C.C.H. avec pour objet « Demande de remboursement ».

Si nous pensons que vous abusez de notre politique de remboursement, par exemple si vous avez consommé une partie importante d’un produit que vous souhaitez rembourser ou si vous avez déjà remboursé un produit, nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de refuser ce remboursement, de désactiver votre compte d’utilisateur et/ou de restreindre toute utilisation future des services/produits. Si nous désactivons votre compte d’utilisateur ou votre accès à notre produit en raison de votre violation des présentes conditions ou de nos autres politiques, vous ne pourrez pas bénéficier d’un remboursement.

RESTRICTIONS APPLICABLES AUX CLIENTS

En tant que Client, vous acceptez de ne pas :
Contourner, désactiver ou interférer de quelque manière que ce soit avec les fonctions liées à la sécurité du site Web ;
Dénigrer, ternir ou nuire de toute autre manière, à notre avis, au site Web et/ou au service ;
Utiliser le Produit d’une manière incompatible avec toute loi ou réglementation applicable ;
Interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur le Service ou les réseaux ou services connectés au Service ;
Vous ne partagerez pas l’accès à notre produit avec un tiers (sauf si nous l’autorisons séparément par écrit) ; vous ne louerez pas, ne vendrez pas, ne concéderez pas ou n’exploiterez pas autrement notre ou nos produits d’une manière interdite par les présentes conditions.
Tenter de contourner toute mesure du site Web conçue pour empêcher ou restreindre l’accès au service ou à toute partie du site Web.

CONTENU ET CONDUITE DE L’UTILISATEUR

Dans le cas où nos services vous permettent de partager votre contenu (« Contenu utilisateur »), vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu utilisateur que vous créez et partagez, et vous en êtes responsable. Toutefois, en soumettant le Contenu utilisateur, vous accordez aux autres utilisateurs et à la Société le droit de partager votre Contenu utilisateur via toute plateforme de médias sociaux.
En tant qu’utilisateur du Site, vous acceptez de ne pas publier de Contenu Interdit : 1. Un langage ou un contenu profane ;
2. Contenu qui encourage, favorise ou perpétue la discrimination sur la base de la race, de la religion, du sexe, de l’état civil, de la situation familiale, de l’origine nationale, de l’âge, du handicap mental ou physique, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, de la source de revenu ou de tout autre statut protégé par la loi applicable ;
3. Contenu sexuel inapproprié ou liens vers un contenu sexuel inapproprié, de la nudité ou obscène ;
4. Conduite ou encouragement d’une activité illégale ;
5. Informations privées et confidentielles ;
6. Contenu qui viole un droit de propriété légal de toute autre partie.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE NOTRE SOCIÉTÉ
Sauf indication contraire, ce site Web est Notre propriété exclusive et l’ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des conceptions de sites Web, des documents audio, vidéo, des textes, des photographies et des graphiques du site Web (collectivement, le « Contenu ») et les marques commerciales, les marques de service et les logos qu’il contient (les « Marques ») sont détenus ou contrôlés par Nous ou font l’objet d’une licence, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques commerciales et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale dans diverses juridictions, y compris l’UE et les États-Unis, les lois internationales sur le droit d’auteur et les conventions internationales.

DURÉE ET RÉSILIATION

La Société peut mettre fin à votre accès à tout ou partie du site Web, des services et/ou des produits à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat.
 cause, avec ou sans préavis, avec effet immédiat.

Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment. Vous pouvez supprimer votre compte d’utilisateur en utilisant les fonctions du site Web ou en nous en informant à l’adresse acchhypnose@gmail.com. 

Lorsque vous décidez de supprimer votre compte d’utilisateur, nous supprimons vos données, bien que cela puisse ne pas avoir lieu immédiatement.

INDEMNITÉ

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, et tous les dirigeants, administrateurs, propriétaires, agents ou concédants de licence de l’une des entités susmentionnées (collectivement, les  » Parties indemnisées « ) contre toutes les pertes, tous les dommages, toutes les responsabilités et tous les coûts, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, supportés par l’une des Parties indemnisées dans le cadre de toute réclamation découlant de votre utilisation de notre site Web ou de nos produits, ou de toute violation des présentes Conditions. En aucun cas, nous ne serons responsables d’un montant dépassant les frais payés pour les services/produits commandés.

MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de réviser les Conditions à notre seule discrétion et à tout moment. Toute révision des Conditions sera effective dès sa publication par Nous. Pour toute modification importante des Conditions, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer, par le biais d’une bannière sur le site Web, d’une notification par e-mail, d’une autre méthode ou d’une combinaison de méthodes. Dans tous les cas, votre utilisation continue des Services/Produits après la publication de ces modifications, avec ou sans notification, constitue une acceptation ferme des Conditions révisées.

DIVISIBILITÉ

S’il s’avère qu’une disposition particulière des présentes Conditions n’est pas applicable, cela n’affectera pas les autres conditions. Si vous ne vous conformez pas aux présentes conditions et que nous ne prenons pas de mesures immédiates, cela ne signifie pas que nous renonçons aux droits que nous pouvons avoir conformément aux présentes conditions ou accordés par la loi.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit de FR, V ; les parties se soumettent à la juridiction du Tribunal de FR, V, indépendamment des règles de conflits de lois, et des Tribunaux d’Épagny Metz-Tessy compétents pour connaître des appels de ceux-ci.

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les Conditions constituent le seul et unique accord entre Vous et Nous concernant ce site Web et remplacent tous les arrangements, accords, représentations et garanties antérieurs et contemporains, tant écrits qu’oraux, concernant les Services/Produits/Site Web.

NOUS CONTACTER

Pour toute question ou clarification concernant nos conditions et/ou tout autre sujet lié à nos services/produits, veuillez nous contacter à l’adresse acchhypnose@gmail.com.

Notre adresse postale est la suivante
A l’attention de : Pascal Vesproumis
Adresse : 109 allée des maraîchers, Épagny Metz-Tessy, V, FR 74370