Inscriptions et formations
Conditions générales de vente
Les présentes conditions encadrent les inscriptions aux conférences, séminaires, supervisions et autres formations proposées sur acchhypnose.fr.
1. Identité du vendeur
SASU A.C.C.H. — Au carrefour du soin et de la vie, capital de 1 000 euros, RCS Annecy 918 201 351, siège social : 109 allée des Maraîchers, 74370 Épagny Metz-Tessy. Contact : contact@acchhypnose.fr.
2. Offre et public
Les caractéristiques essentielles, dates, horaires, modalités, publics concernés et tarifs sont présentés sur la fiche de chaque session. Les conférences peuvent être gratuites. Les séminaires et supervisions sont destinés principalement aux professionnels du soin et de l’accompagnement lorsque leur fiche le précise.
3. Commande et compte personnel
L’inscription nécessite des informations exactes et la création ou l’utilisation d’un compte personnel. Une commande est nominative et ne peut être partagée. Pour un séminaire sur deux jours, le client choisit le premier jour, le deuxième jour ou la formule complète ; seuls les accès correspondant à la formule réglée sont délivrés.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Le paiement par carte est traité par Stripe. L’A.C.C.H. ne conserve pas les données complètes de la carte bancaire. L’inscription payante devient définitive après confirmation du paiement.
5. Accès aux sessions en ligne
Les réunions sont organisées avec Zoom Meetings. Après confirmation, un accès personnel est associé au compte du client et devient visible dans son espace ACCH quinze minutes avant la session concernée. Cet accès est confidentiel, individuel et non transférable. Le client doit disposer d’un équipement et d’une connexion Internet adaptés.
6. Annulation et remboursement
Une demande d’annulation doit être adressée à contact@acchhypnose.fr avec pour objet « Demande de remboursement ».
- événement ponctuel à distance : demande au plus tard un jour avant l’événement ;
- événement en présentiel : demande au plus tard sept jours avant l’événement ;
- une absence non signalée dans les délais ne vaut pas annulation et n’ouvre pas automatiquement droit à remboursement ;
- la mise à disposition d’un replay n’est jamais garantie, notamment lorsque la confidentialité clinique l’interdit.
En cas d’annulation d’une session par l’A.C.C.H., les sommes versées pour cette session sont remboursées. Un changement raisonnable d’intervenant ou d’organisation ne donne lieu à remboursement que s’il modifie substantiellement la prestation annoncée.
7. Confidentialité clinique
Les situations cliniques, échanges, documents et éventuelles interventions de patients présentés pendant une session sont confidentiels. Leur enregistrement, reproduction ou diffusion est interdit sauf autorisation écrite expresse.
8. Propriété intellectuelle
Les supports et contenus transmis restent la propriété de l’A.C.C.H. ou de leurs auteurs. Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel, limité, non exclusif et non transférable. Toute reproduction ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation.
9. Responsabilité
L’A.C.C.H. ne peut être tenue responsable des difficultés imputables à l’équipement, à la connexion ou à l’environnement technique du client, ni d’une indisponibilité extérieure de Stripe ou Zoom. Les formations ne remplacent ni les obligations professionnelles propres au participant ni une prise en charge médicale.
10. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter l’A.C.C.H. afin de rechercher une solution amiable avant toute action. Les règles impératives applicables aux consommateurs demeurent réservées.
Dernière mise à jour : 2 août 2026.